Aller au contenu
17, Gruuss-Strooss · L-9991 Weiswampach
Bureau de travail avec ordinateur, lunettes et carnet

Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Règles d’accès et d’utilisation du site fiscobelux.lu.

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site fiscobelux.lu, édité par FiscoBelux S.à r.l.-S. En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. FiscoBelux se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

3. Informations publiées

Les informations publiées sur ce site — taux, barèmes, montants, comparatifs et simulations — sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent ni un conseil fiscal, comptable ou juridique personnalisé, ni une offre contractuelle.

La législation évolue et chaque situation est particulière : seule une analyse de votre dossier par le cabinet permet d’établir une recommandation adaptée.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit de perturber son fonctionnement, d’y introduire des contenus illicites ou de porter atteinte à sa sécurité, notamment par l’envoi automatisé de formulaires.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, graphismes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de FiscoBelux S.à r.l.-S ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

FiscoBelux ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des décisions prises sur la seule base des informations générales qui y sont publiées.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. FiscoBelux n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

8. Données personnelles

L’utilisation des formulaires du site implique le traitement de données personnelles, conformément à notre politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

FiscoBelux peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : info@fiscobelux.lu.